Et voilà ! La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée par le Parlement à l’unanimité, le 1er juin dernier, et promulguée le 9 juin. Six mois de concertation, avec la participation de 19 000 citoyens et 400 professionnels, ont permis de faire passer un texte de loi qui vient encadrer et professionnaliser la pratique de l’influence. Ce texte a un impact des deux côtés de l’écran. D’une part, en accompagnant les influenceurs, mais aussi les agents d’influenceurs et les plateformes, vers des pratiques responsables et, d’autre part, en protégeant les consommateurs contre les pratiques douteuses. Voici l’essentiel à retenir.
Deux définitions et un contrat pour cadrer le débat
Une des ambitions de la loi est de lever le flou qui entourait l’influence et son écosystème. Il s’agit donc d’apporter une définition du rôle de chacun et de cadrer les relations.
Définition de l’influenceur
L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou causes quelconques.
(ndlr : si nous sommes en phase avec cette définition, chez Effinity, nous avons une vision un peu moins juridique. Pour nous, les influenceurs sont des personnes qui ont une passion et qui ont envie de la partager. Et le marketing d’influence permet de monétiser leurs contenus, lorsqu’ils passent du temps à faire découvrir un produit ou une marque, liés à cette passion, à leur communauté.)
Définition de l’agent d’influenceur
L’activité d’agent d’influenceur consiste, à titre onéreux, à représenter les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influenceur définie dans la loi, auprès des personnes physiques ou morales et, le cas échéant leurs mandataires, sollicitant leur service, dans le but de promouvoir, par voie électronique, des biens, des services ou une cause quelconque.
Le contrat d’influence
Les influenceurs, leur agent et/ou l’annonceur doivent établir un contrat si la valeur des prestations, quelle que soit sa forme, est supérieure à un seuil (qui sera fixé par décret). Ce contrat doit intégrer :
- la présentation claire des parties au contrat
- les engagements de chacune des parties
- (ce qui est attendu, droit d’exploitation du contenu, etc.)
- la rémunération ou la valeur de l’avantage en nature
- la durée du contrat
- la loi applicable au contrat sera nécessairement la loi française
Pour les influenceurs établis à l’étranger, qui s’adressent à un public français, ils doivent désigner une personne morale ou physique en France pour garantir la conformité de leurs contrats au regard du droit français. Ils ont également l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle dans l’Union européenne.
Des bonnes pratiques pour une influence responsable
Des obligations de transparence
Les influenceurs vont devoir faire preuve d’une grande transparence dans la création de leurs contenus.
- pour les contenus bénéficiant d’une contrepartie pour leur diffusion (rémunération, don produit , voyage, etc.), la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » doit être affichée de manière claire, lisible et identifiable sur la publication durant toute la durée de la promotion.
- les photos et vidéos retouchées (filtres ou autre) pour modifier la silhouette ou le visage doivent indiquer de façon claire la mention « Image(s) retouchée(s) ».
- les photos, les vidéos et les représentations d’une silhouette ou d’un visage créé par une intelligence artificielle devront indiquer la mention « Image(s) virtuelle(s) ».
Des produits et services interdits et des domaines réglementés
L’influence est interdite pour ces produits et services, comme la publicité d’ailleurs :
- les contrefaçons
- le tabac, la cigarette électronique, ainsi que les produits de nicotine
- les médicaments soumis à prescription médicale
- la chirurgie esthétique
- les produits financiers risqués
- les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs
- les animaux sauvages
L’influence est réglementée dans ces domaines, en fonction des lois en vigueur dans chacun des domaines :
- les actifs numériques (crypto-actifs…)
- les jeux de hasard et les jeux d’argent
- les boissons alcooliques
- les médicaments à usage humain
- les dispositifs médicaux
Accompagnement à l’adoption des bonnes pratiques
La loi prévoit la mise en place d’un « guide de bonne conduite » pour les influenceurs avec les règles et les bonnes pratiques, la création des Assises de l’influence responsable qui auront lieu tous les ans à Bercy, ainsi que la valorisation d’une influence responsable et de l’ensemble des initiatives existantes.
Des contrôles et des sanctions
Si le texte de loi est essentiellement tourné vers la valorisation des bonnes pratiques, il dispose également d’un volet répressif. Avec la mise en place d’une brigade de l’influence commerciale, au sein de la DGCCRF, qui sera chargée de contrôler le respect des bonnes pratiques. Par ailleurs, des sanctions renforcées et graduées sont prévues, avec de nouvelles peines d’interdiction, d’exercer son activité et des pouvoirs d’injonction des autorités de surveillance. Sans oublier que l’annonceur, son agence/agent et l’influenceur sont tous solidairement responsables en cas de manquements.
L’avis d’Effinity
L’adoption de la loi sur l’influence nous paraît une excellente chose. Effinity, membre de l’union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), a d’ailleurs participé activement aux concertations préalables. Cette loi vient encadrer un certain nombre de pratiques et contribue à professionnaliser le marketing d’influence. Sans pour autant brider la créativité des créateurs de contenus. C’est aussi une reconnaissance du poids croissant qu’occupe l’influence dans le mix marketing des annonceurs.
Pour nos équipes Influence, cette loi ne va pas changer leur manière de pratiquer leur métier. Effinity a mis en place ces bonnes pratiques (contrat avec les influenceurs et les annonceurs, ne pas travailler sur les secteurs à risque, transparence, etc.) depuis 2015 ! Il faut dire que nous avions un peu d’expérience puisque préalablement, nous avons contribué à la monétisation des contenus d’autres créateurs : les pages perso depuis 2000, les blogueurs depuis 2005, et les Youtubeurs depuis 2010.
Par ailleurs, Effinity sensibilise les influenceurs sur cette dimension éthique, notamment en les incitant à obtenir le certificat de l’influence responsable de l’ARPP.
Donc, pour conclure, on peut dire que cette loi change tout, puisque “la loi de la jungle, c’est fini”, comme l’a rappelé Arthur Delaporte, un des députés à l’initiative du texte, et que cette loi ne change rien (ou pas grand chose), pour les influenceurs, agences et annonceurs qui ont déjà placé la responsabilité et l’éthique au coeur du marketing d’influence.
